Réforme 2014 de la formation  : un souffle un peu court !

Écrit par Alain Meignant le 2 septembre 2015. Posté dans Formation - GPEC

Alain Meignant, auteur du chapitre Formation  du livre Livre RH au quotidien : 100 fiches, fait le point sur les premiers mois de mise en œuvre de la réforme votée le 5 mars 2014.

La réforme de 2014 a été présentée comme ouvrant la possibilité d’un nouveau souffle sur les pratiques de formation. La France en avait bien besoin. Après un premier semestre de mise en pratique, le bilan est mitigé, mais rien n’est perdu.

Un zéphir d’innovation, mais des routines tenaces

La fin de l’obligation légale de financement du plan de formation (pour les 300 salariés et plus) rend au chef d’entreprise l’autonomie totale de sa gestion. Elle lui permet de s’affranchir, dans la forme pédagogique des actions, des critères contraignants qui régissaient le remboursement des actions du plan par les OPCA (programme fixé à l’avance, traçabilité des participations, organisme formateur officiellement enregistré). Au temps de « l’entreprise apprenante » et du digital, la Loi excluait de la formation « imputable » l’apprentissage par des situations de travail réelles ou des résolutions de problèmes, et l’usage des réseaux numériques ! C’est-à-dire 90% des modalités d’apprentissage réelles d’un adulte. La réforme devrait permettre de se concentrer sur l’optimisation des ressources d’apprentissage mobilisées en vue d’un résultat, plutôt que sur des négociations byzantines sur l’imputabilité, et rejoindre ainsi les meilleures pratiques d’autres pays avancés. Toutefois, les actions restant financées par les OPCA sont toujours encadrées par les anciens critères. La DGEFP a lancé un appel d’offres auprès des OPCA pour expérimenter des formations « en situation de travail » pour les PME (dont une partie du plan reste financé par les OPCA), mais rien ne bougera dans les critères officiels avant 2017, au mieux.

Le souffle de l’innovation reste pour l’instant un léger zéphyr. Les routines sont tenaces, et les aspects financiers de la réforme occupent majoritairement les esprits: 9% seulement des responsables de formation interrogés par Comundi en 2015 estiment que la réforme aura des effets d’innovation pédagogique, et 7% qu’elle nécessitera plus d’agilité et de créativité. En 2015, les entreprises qui avaient une politique claire de formation ont adapté quelques procédures à la marge et ont continué à travailler. Les autres, perturbées dans leurs habitudes de financement sont rentrées dans une période d’attentisme, suspendues à des réponses que les OPCA ne pouvaient pas donner, et à la sortie de décrets d’application. La réforme du financement ne sera entière qu’en 2016, il va être intéressant d’observer ce qui change vraiment dans les plans de formation élaborés à la fin de cette année.

 

Le CPF, fiasco ou vent porteur ?

On ne peut pas dire que le succès du Compte personnel de formation (CPF) qui a été présenté comme la mesure phare de la réforme soit déjà assuré ! A mi-juillet 2015, 12 000 demandes sont validées, (sur 60 000 en instance), dont 80% de formations linguistiques ! 1,6 million de salariés sur 23 millions ont activé leur compte en ligne sur le site dédié . Le flux d’inscriptions des demandes de DIF (60 000 par mois dans l’ancien système) s’est tari pour les organismes de formation, sans que le CPF vienne compenser. Les organismes de formation et leurs organisations ont donc émis des avis de tempête et certains ont amorcé un mouvement contestataire (les Hiboux) par l’envoi d’une pétition au Ministre du Travail.

Les explications sont liées à la complexité du dispositif, à l’impréparation des organismes financeurs et des relais régionaux (CEP), à la lenteur de la publication de la liste des formations admises au titre du CPF, et aux « bugs » du site dédié. Elles ont été bien inventoriées. Quelques cas montrent la difficulté du CPF à s’adapter à des besoins professionnels précis nécessitant des formations relativement courtes. On trouvera des solutions par la modularisation, les articulations avec la VAE, et probablement l’usage des MOOC, mais à moyen terme seulement. Quelques signes encourageants : il y a eu en juillet/août une accélération notable du processus de validation des dossiers. Une campagne nationale de communication sur le CPF est prévue en octobre. Les OPCA se sont fortement mobilisés pour communiquer sur le CPF. Le démarrage est donc décevant, mais une réforme de cette importance ne se juge pas à aussi court terme. Une des clés est évidemment le soutien que les chefs d’entreprise apporteront aux projets de CPF. Bien que le nouveau président national de l’ANDRH (Association nationale des DRH), Jean-Paul Charlez, ait lancé en février un appel incitatif, « Soyons innovants dans la mise en œuvre du compte personnel de formation », 14% seulement des entreprises, selon l’ étude Comundi , auraient une politique claire sur le CPF. Donc, ce n’est pas gagné, mais cela vaut la peine d’y travailler.

 

Des acteurs institutionnels déstabilisés

Ce n’est pas ici le lieu d’analyser les lenteurs opérationnelles liées à un système complexe mobilisant un (trop?) grand nombre d’acteurs. Un mot toutefois des OPCA, déstabilisés par les exigences nouvelles qui pesaient sur eux, alors même que le montant de la collecte, et donc des fonds disponibles, se réduit potentiellement (à partir de 2016) par la fin de l’obligation de financement du Plan.

Dans l’attente de précisions sur la réglementation, ils ont serré les cordons de la bourse au premier semestre, mécontentant bien des demandeurs. La Loi et le décret du 24 octobre 2014 leur donnent un rôle majeur dans la mise en place de la réforme, mais, comme le disait Michel Crozier dès 1979, on ne change pas une société par décret ! Parions sur la capacité des partenaires sociaux qui les administrent et de leurs salariés à se repositionner efficacement en cette rentrée. Mais le paritarisme qui régit le système depuis 1971 a un rendez-vous critique pour son avenir en 2018, échéance de l’Accord national interprofessionnel (ANI) actuel. La question de ce qui doit être pérennisé ou non dans le système s’y posera sans tabous, sur la base de l’évaluation des réalisations.

 

Des organismes de formation fragilisés

Est-ce que c’est raisonnable d’avoir 55.000 organismes de formation ? se demandait le Président de la République le 4 mars 2013 dans un discours à Blois. Les « petits » organismes sont les victimes collatérales de la réforme, particulièrement les formateurs indépendants (61% des organismes comptent moins de 10 salariés), dont les programmes ne sont pas officiellement qualifiants. Les chiffres désastreux du premier semestre (baisse de CA de plus de 30% par rapport à 2014, du fait de l’attentisme des entreprises et des OPCA et de l’arrêt du financement du DIF) les asphyxient. Certains suspectent une stratégie délibérée visant à leur liquidation, par concentration des budgets vers les plus gros. Le récent décret sur la qualité de la formation monte la barre, et le coût, des exigences qui s’imposent à eux, alors que leur trésorerie est asséchée par la faible activité du premier semestre. Le but du décret, protéger les apprenants contre des pratiques douteuses, peut se comprendre. Mais force est de constater que les quelques (rares) cas connus de plaintes déposées auprès des tribunaux par des apprenants insatisfaits concernent (comme à Albi ou à Dax en 2014) des « gros » organismes reconnus (les plaignants ont d’ailleurs été déboutés, au motif que l’obligation de l’organisme est la garantie de moyens, pas de résultats). Taille et qualité de service sont indépendants, mais c’est sur les petits que la contrainte pèsera le plus lourd.

Les flux financiers du marché de la formation sont contrôlés aux deux tiers par des institutions gérant des fonds mutualisés (OPCA, OPACIF, FPSPP), et leur tarissement est rapidement mortel pour ceux qui en dépendent trop étroitement. Comme les agriculteurs ou les artisans en face des centrales d’achat de la grande distribution. Après un semestre de sécheresse, le nouveau souffle risque de se transformer en ouragan dévastateur pour ceux qui ne trouveront pas le moyen de se repositionner sur les formations à financement direct par l’entreprise, ou de faire reconnaître officiellement les qualifications auxquelles ils préparent (la question des marchés publics se pose dans d’autres termes, hors sujet ici, et les gros organismes agissant dans plusieurs pays peuvent absorber les vicissitudes temporaires du marché français).

Toute réforme sérieuse bouleverse les situations acquises et les rentes de situation, et c’est tant mieux. Mais beaucoup des professionnels, dont la réforme a besoin pour réussir, sont aujourd’hui anxieux ou découragés. Est-ce que c’est raisonnable?

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