Bienvenue sur le blog pratiques-rh-au-quotidien.com (DUNOD EDITEUR), le blog opérationnel des ressources humaines et des organisations apprenantes à l’ère digitale, ci-après désigné le « Blog ».
En accédant au blog pratiques-rh-au-quotidien.com, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation de ce Blog.

I. Mentions légales

Le blog pratiques-rh-au-quotidien.com est édité par la société DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.032.605 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 053 628, Siret 316 053 628 00152, dont le siège est situé 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff – France.
Directeur de publication du Blog : M. François Bachelot, Directeur général de DUNOD EDITEUR.
Design et réalisation : Editoile, agence de visibilité web dont le siège social est situé 1, cours Xavier Arnozan, 33000 Bordeaux, France. Contact : 33 (0)5 24 07 82 50 – info@editoile.fr .
Hébergement : SAS OVH, 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – France.

II. Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de régir l’utilisation du Blog et ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui consultent le Blog (ci-après « Utilisateur(s) »). Elles définissent également les modalités, les règles d’accès ainsi que l’utilisation du Blog. Elles sont complétées par la Charte données personnelles et la Charte cookies.

DUNOD EDITEUR se réserve la possibilité de mettre à jour et de modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

2. Accès au Blog – contraintes techniques

Le Blog est accessible à l’adresse https://www.pratiques-rh-au-quotidien.com.
Néanmoins, DUNOD EDITEUR se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Blog à tout moment.

L’accès et la navigation sur le Blog impliquent pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

2.1 Disponibilité des services

L’accès au Blog est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de DUNOD EDITEUR ou d’opérations de maintenance et de mise à niveau sur le Blog.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

DUNOD EDITEUR n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Blog. DUNOD EDITEUR n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

DUNOD EDITEUR se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Blog, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Blog et des matériels afférents, ou pour toute autres raison, notamment technique, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de DUNOD EDITEUR.

L’Utilisateur est informé que DUNOD EDITEUR peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Blog à tout moment et sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de DUNOD EDITEUR.

2.2 Contraintes techniques

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Blog, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les éventuelles indications techniques afin de pouvoir avoir accès au Blog de manière optimale. L’Utilisateur du Blog reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Blog.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Blog.

2.3 Garanties techniques

DUNOD EDITEUR ne garantit pas que le Blog et le serveur, qui le met à disposition, soient en permanence exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que DUNOD EDITEUR et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Blog, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou résulter de la présence de virus sur le Blog.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Blog l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. DUNOD EDITEUR ne saurait aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’Utilisateur.

3. Services proposés sur le Blog

3.1 Principaux services du Blog

Le Blog propose actuellement les principaux services suivants :
– des articles (interviews, retours d’expérience, analyses dans les différentes thématiques (évolutives) du Blog ;
– une présentation des experts collaborant au Blog ;
– un annuaire de sites spécialisés ;
– un lien d’accès à la présentation et à l’achat, sur dunod.com, du livre Dunod RH au quotidien : 100 fiches ;
– une possibilité d’inscription à la réception de la newsletter du Blog : consulter la Charte Données Personnelles de ce Blog.

3.2 Fonctionnalités sociales

– Notation d’articles et publication de commentaires
Les Utilisateurs ont la possibilité d’attribuer une note aux articles du Blog et de publier des commentaires sur les articles : voir III- Charte de modération des commentaires et consulter la Charte Données Personnelles de ce Blog.

– Partage de contenus sur les réseaux sociaux
Consulter la Charte Cookies du Blog.

3.3 Liens vers d’autres sites

Le Blog propose à ses Utilisateurs un annuaire de sites spécialisés, classés par thème.
Les articles et la newsletter du Blog peuvent également intégrer des liens vers des sites externes.
Ces différents sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Ils ne sauraient engager la responsabilité de DUNOD EDITEUR dans le cas où leur contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Ils ne sauraient engager la responsabilité de DUNOD EDITEUR dans le cas où leur contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3.4. Informations contenues sur le Blog

Le Blog est évolutif, en lien avec l’actualité des thèmes traités : DUNOD EDITEUR peut donc le modifier sans préavis.
DUNOD EDITEUR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Blog. Toutefois, DUNOD EDITEUR ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, de l’inexactitude ou de l’omission portant sur ces informations. DUNOD EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions présentées par les contenus du Blog ou par tout document référencé. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Blog auprès de sources officielles ou complémentaires.

4. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de DUNOD EDITEUR et/ou de tout tiers.
DUNOD EDITEUR est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Blog (notamment, les textes, logos, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, commentaires, illustrations, images et les interviews reproduits sur le Blog) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Blog, sans aucune limitation.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé, de vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tous éléments, informations ou données du Blog. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Blog (notamment celles de DUNOD EDITEUR ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu issu du Blog doivent être adressées via la page Droits étrangers / droits dérivés du site dunod.com. Dans l’éventualité où l’autorisation est délivrée, la reproduction doit être assortie de la mention suivante :
© DUNOD EDITEUR. Tous droits réservés. Pour plus d’informations, consulter la page précitée.

5. Données personnelles et cookies

Dans le cadre des services proposés par le Blog, DUNOD EDITEUR peut être amené à traiter vos données à caractère personnelles. DUNOD EDITEUR se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte Données Personnelles et la Charte Cookies du Blog.

6. Garanties – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Blog, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la netiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, DUNOD EDITEUR se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Blog et de ses services.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers DUNOD EDITEUR et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors d’une utilisation du Blog non conforme aux présentes.
L’Utilisateur garantit DUNOD EDITEUR, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre, dans une limite raisonnable, tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

7. Non-respect – Résiliation

DUNOD EDITEUR peut mettre fin à toute inscription en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.
Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à DUNOD EDITEUR suite à la rupture.

8. Dispositions diverses

Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Blog, étant rappelé que DUNOD EDITEUR se réserve la possibilité de les modifier et de les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

9. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
En cas de litige quant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

III. Charte de modération des commentaires et de notation des articles

Les Utilisateurs ont la possibilité de noter les articles (attribution d’une note allant d’une à cinq étoiles en cliquant sur l’étoile de la note concernée ; seul le cumul en temps réel des notes obtenu par un article apparaît sur le Blog) et de publier des commentaires sur les articles. La moyenne en temps réel des notes obtenues par un article et les commentaires postés sur un article sont susceptibles d’apparaître sur le Blog tant que les articles restent d’actualité.

3.1 Obligations de l’Utilisateur en matière de publications de commentaires

a. Rédaction des commentaires

DUNOD EDITEUR invite les Utilisateurs à faire preuve de courtoisie et de respect, et à se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Les commentaires qui y seraient contraires ou qui violeraient une des chartes en vigueur sur le Blog seront supprimés sans délai et sans information préalable de leur auteur, en particulier tous les commentaires :

– incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
– présentant des propos racistes, antisémites ou xénophobes ;
– niant des crimes contre l’humanité, des génocides reconnus, ou faisant l’apologie de crimes de guerre et/ou du terrorisme ;
– diffamant (entre Utilisateurs ou à l’égard de tiers) ;
– incitant au piratage informatique ;
– comportant des allusions sexistes, homophobes ou racistes ;
– contrevenant aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.

Il est recommandé de ne pas divulguer ses coordonnées dans les commentaires.

b. Cession des droits sur les commentaires

L’Utilisateur autorise à titre gratuit l’exploitation, par DUNOD EDITEUR, des commentaires qu’il posterait sur des articles du Blog. notamment:
– sur le Blog Pratiques RH au quotidien ainsi que sur l’ensemble des sites, blogs et communautés de DUNOD EDITEUR ;
– sur les sites, blogs ou pages des éventuels partenaires.

Pour toute la durée des droits d’auteur, l‘Utilisateur cède à DUNOD EDITEUR les droits d’exploitation suivants sur le commentaire qu’il poste :
– Le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d’établir toute copie, double, duplicata sans limitation d’exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.
– Le droit de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.
– Le droit de diffuser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur.
– Le droit d’utiliser, d’adapter, d’arranger, de modifier, de traduire les commentaires, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur.

3.2 Modération des commentaires et statut de DUNOD EDITEUR

a. Concernant les commentaires publiés par les Utilisateurs

Tout Utilisateur du Blog peut commenter les articles. Les commentaires laissés par les Utilisateurs sur le Blog font l’objet d’une modération a priori. À ce titre, DUNOD EDITEUR est éditeur de contenu au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Le comité éditorial du Blog se réserve donc la possibilité de ne pas mettre en ligne ou de supprimer à tout moment et sans information préalable de leur auteur les commentaires contraires à la présente Charte ou qu’elles estimeront inappropriés, et notamment les commentaires agressifs et injurieux, mais également les commentaires à caractère publicitaire ou sans rapport avec le contenu commenté.
Les Utilisateurs peuvent demander le retrait de leurs commentaires ou signaler à tout moment un commentaire qui porterait atteinte à un droit dont ils sont titulaires ou leur causerait un préjudice, en envoyant une notification motivée à l’adresse suivante : pratiques-rh-au-quotidien@dunod.com.

b. Délai de publication des commentaires

Compte tenu du système de modération a priori, le délai de publication de commentaires, qui s’effectue les jours ouvrés, peut varier de quelques minutes à quelques heures.

3.3 Données personnelles liées aux notes attribuées aux articles et aux commentaires sur les articles

Les notes attribuées aux articles et les commentaires sont maintenus en ligne tant que l’article concerné est jugé suffisamment pertinent pour rester sur le Blog.

a. Données personnelles concernant les notes des Utilisateurs sur les articles

Donnée personnelles : adresse IP directement anonymisées via le plug-in de notation rating-widget.com. DUNOD EDITEUR ne conserve donc pas de données personnelles sur les votants.

b. Données personnelles concernant les commentaires et durée de conservation de ces données

L’Utilisateur n’a pas besoin de se créer un compte (de type nom d’utilisateur, mot de passe) pour commenter un article.
Données personnelles à renseigner pour commenter :
– Nom (ou pseudo) ;
– e-mail (non affiché en ligne), obligatoire pour pouvoir répondre aux éventuelles questions du commentaire.
N. B. Il est recommandé de ne pas divulguer ses coordonnées dans les commentaires.

Plug-in utilisé pour lutter contre les commentaires indésirables (spams) : Akismet.

Les textes des commentaires sont maintenus en ligne tant que les articles restent d’actualité.
Concernant les commentaires, l’Utilisateur souhaitant exercer ses droits devra prouver qu’il est l’auteur du commentaire en question.

Durée de conservation des données personnelles liées aux commentaires :

DUNOD EDITEUR détient et conserve l’ensemble les données à caractère personnel permettant l’identification des Utilisateurs auteurs de commentaires sur les articles. Ces données sont conservées pendant un an à compter de la publication du commentaire et sont susceptibles d’être transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande. À cette fin, DUNOD EDITEUR recueille, outre les données citées ci-dessus, l’adresse IP du commentateur. Passé ce délai de un an, les données de la personne relative à son nom, prénom ou pseudo seront anonymisées. Pour plus d’informations, consulter la Charte Données Personnelles de ce Blog.

Date de dernière modification : 28 novembre 2019.

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